Marque expirée - Marque en non vigueur

SAB CONFORMITES
SAB FORMALITES, SAS

Numéro de dépôt :
3674671
Date de dépôt :
08/09/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
08/09/2019
SAB CONFORMITES de SAB FORMALITES

Présentation de la marque SAB CONFORMITES

Déposée le 8 septembre 2009 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SAB FORMALITES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SAB CONFORMITES »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SAB FORMALITES domicilié(e) 3 Bd de Sébastopol - 75001 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 509 787 016 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SAB FORMALITES domicilié(e) 3 Bd de Sébastopol - 75001 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SAB CONFORMITES est expirée depuis le 8 septembre 2019.

SAB FORMALITES a également déposé les autres marques suivantes : ALLO KBIS , ALLO FORMALITES , MIA REVA PARIS


SAB FORMALITES, SAS - 3 Bd de Sébastopol - 75001 - PARIS - France - SIREN 509787016


SAB FORMALITES - 3 Bd de Sébastopol - 75001 - PARIS - France


Publication - Publication le 16 oct. 2009 au BOPI 2009-42

Enregistrement sans modification - Publication le 12 mars 2010 au BOPI 2010-10

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; publication de livres ; prêts de livres ; dressage d'animaux ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;

Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services de bars ; services de traiteurs ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires ; crèches d'enfants ; mise à disposition de terrains de camping ; maisons de retraite pour personnes âgées ; pensions pour animaux ;

Services juridiques ; service de sécurité pour la protection des biens et des individus (à l'exception de leur transport) ; agences matrimoniales ; établissement d'horoscopes ; services de crémation ; agences de surveillance nocturne ; surveillance des alarmes anti-intrusion ; consultation en matière de sécurité ; location de vêtements ; agences de détectives ; recherches judiciaires ; conseils en propriété intellectuelle.